Informations générales Prestataire et éditeur du site :
concepteur: Valentin Krazer
siège social entreprise: 16 chemin des récompenses, Liverdun, (54460)
numéro SIRET : 98999164100014
adresse mail: contact@cavalcadebyval.com
téléphone: 0645673378
hébergeur: Hostinger International LTD
Article 1: Champ d’application
Présentation de l’activité :
L’entreprise Cavalcade-by-Val réalise des prestations de conseil pour particuliers en créant des itinéraires sur-mesure et en procédant à un travail de recherches. Pour mener a bien cette mission, un accompagnement est prévu tout au long de la prestation afin de ne pas laisser le client seul sans réponse face à ces interrogations.
Aucune vente directe de prestations de voyage (billets, hôtels, etc.) n’est réalisée. Le prestataire remettra dans son livrable les liens pour que l’acheteur puisse procéder aux réservations (hébergements, transports et activités).
Description des services :
L’objet du contrat est la réalisation personnalisée et sur-mesure d’un carnet de voyage incluant une carte interactive d’une destination en Europe ou d’un de ces 4 pays en Asie (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan et Turquie).
Les présentes Conditions générales de services (dites “CGS”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants:
- “Cavalcade éclair” (2 à 5 jours) : pour week-end ou week-end prolongé
- “Cavalcade découverte” (A partir de 6 jours, minimum 1 étape) : pour explorer une région ou un pays en profondeur
- “grande Cavalcade” (A partir de 6 jours, minimum 2 étapes et 2 pays) : pour les familles voulant s’immerger dans diverses cultures.
Cadre juridique:
Ces CGS sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est la seule responsabilité du client.
La réglementation ou législation pouvant être modifiées, les présentes conditions générales de services pourront être modifiées par l’entreprise Cavalcade-by-Val afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives.
Article 2: Tarifs
Les conditions de vente applicables au contrat seront donc celles en vigueur au jour de conclusion du contrat entre l’entreprise Cavalcade-by-Val et l’acheteur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, Cavalcade-by-Val n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
Les prix ci- dessous sont calculés en fonction de la durée nécessaire pour réaliser la prestation basé en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination. Ils comprennent 2 modifications du voyage possible pour des petits changements. Par conséquent, à partir de la troisième modification, celle-ci sera facturée à l’équivalence d’une heure de travail passée en plus en fonction de la formule choisie (par exemple +50€ pour la formule découverte). Pour les gros changements, un nouveau devis sera créer.
- “ Cavalcade éclair”: tarif unique de 250€
- “ Cavalcade découverte”: A partir de 50€/jour de voyage
- “ grande Cavalcade”: A partir de 55€/jour de voyage
Les tarifs tiennent comptes d’éventuels suppléments qui seraient imposés aux clients ( +10€ par personne au delà de 4 voyageurs pour toute les formules / + 25€ par étape à partir de 5 étapes pour l’offre découverte / + 20€ par pays à partir de 3 pays pour l’offre grande Cavalcade)
Les tarifs tiennent comptes d’éventuels suppléments qui seraient consenties par le prestataire sous demande du client comme la réception d’un carnet de voyage en version papier (+25€ pour la formule éclair et + 20€ pour la formule découverte).
Enfin, une réduction de 10% du tarif de la facture sera appliquée en cas de remplissage du questionnaire de besoin: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScVlYkrWAOpASHxfvwO5VQi0y2MHSYcSdGA0b6Rn6pfuiV1sA/viewform?usp=dialog.
Pour toute prestation commandée auprès de l’entreprise Cavalcade-by-Val entre 5 à 6 semaines de la date du départ, une majoration tarifaire de 25% du prix de la prestation sera facturer. Cette majoration se justifie par le fait que cela implique la mise entre parenthèse des projets de l’entreprise.
Il n’y aura pas de prestations fournies pour des demandes dans les 4 semaines précédant le voyage.
Ces tarifs sont fermes et non modifiables une fois le devis accepté mais l’entreprise Cavalcade-by-Val se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment pour diverses raisons (évolution du marché, des prestations…).
Article 3: Processus services
Pour commander une prestation sur le site https://cavalcadebyval.com, l’acheteur doit d’abord définir avec le prestataire, lors d’un appel découverte, la prestation la mieux adaptée à ses besoins. Cela peut conduire à une estimation budgétaire qui sera gratuite si le voyageur connait sa destination et payante (50€) s’il n’a pas d’idée. Pour ce dernier cas, le prestataire proposera 1 estimations pour 3 destinations pouvant convenir a l’acheteur. Si le deal est concluant la société Cavalcade-by-Val remboursera les 50€ à l’acheteur sinon il conservera la somme.
Ensuite, un devis lui sera envoyé (page 5 dans le livret d’accueil) sous 48H par mail, détaillant la commande et le tarif correspondant.
Le client déclare également avoir pris connaissance des présentes CGS et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le devis avant la mise en œuvre de la procédure de paiement.
Article 4: Moyens de paiement
Le montant est payé par voie de paiement sécurisé, selon les 2 modalités suivantes:
- paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de commande)
- paiement par lien PayPal (l’acheteur sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande pour l’achat d’une formule “Cavalcade éclair”.
Toutefois, le Client, pourra payer un acompte de 50% de la somme totale en cas d’achat de la formule “Cavalcade découverte ou ”Grande Cavalcade”. Le solde restant sera a régler avant l’envoi du carnet de voyage en pdf.
La confirmation d’une commande entraine l’acheteur a renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La commande est alors considérée comme définitive.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client, au-delà du délai de 72H a compter de la réception de la facture, des pénalités de retard s’appliqueront. Elles seront égales à 3 fois le taux légal en vigueur.
Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total. Le paiement est réputé effectué à la date de réception effective des fonds par Cavalcade-by-Val.
En l’absence de règlement du solde restant au moment venu, l’entreprise Cavalcade-by-Val se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Article 5: Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la Consommation, en acceptant les présentes CGS, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.
Cependant, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra cocher la case correspondante afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la demande de rétractation du client.
Toute réclamation pourra être émise par mail à l’adresse suivante: contact@cavalcadebyval.com
Article 6: Fournitures des prestations
L’entreprise Cavalcade-by-Val fournira par e-mail à l’acheteur un fichier numérique contenant les détails de son voyage (livrable et carnet de voyage) :
- Le livrable avec les liens de réservations (hébergements/transports/activités) seront fournis dans un délai maximum de 7 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client.
- Le carnet de voyage en version papier sera également disponible, à la demande de l’acheteur, et pourra être remis en main propre ou expédié par voie postale en France métropolitaine uniquement.
Sans retour/demande d’ajustement d’un livrable ou du carnet de voyage 3 jours après l’envoi, il est considéré comme validé et tout changement entrainera une nouvelle prestation avec un nouveau devis.
Cavalcade-by-Val ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
Article 7: Responsabilité du prestataire
Cavalcade-by-Val assure une prestation de conseil et de service, c’est-à-dire, qu’elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières.
Cavalcade-by-Val ne saurait être tenu responsable en cas d’annulation, de retard, de modifications de dernières minutes ou de modification d’un voyage réservé par un tiers. En cas de problème, durant ou après votre séjour, il vous incombe de contacter directement les prestataires concernés (compagnies aériennes, hôtels, assurances, etc.).
De la même manière, la société ne pourra être tenue responsable de cas fortuits comme des problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
En somme, ma prestation prend fin au moment où vous disposez de tous les éléments nécessaires à la réalisation de votre voyage (itinéraire finalisé, suggestions validées, liens de réservation fournis, etc.), et en tout état de cause, avant le début de votre voyage.
Les clients restent responsables de leurs réservations personnelles.
Article 8: Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel (Noms, Prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail) est nécessaire à la vente des services et leur réalisation, et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services.
Dès lors, la société Cavalcade-by-Val s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, sauf si ce dernier lui autorise la divulgation.
Pour toute information complémentaire concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation), je vous invite à consulter ma politique de confidentialité disponible sur mon site internet.
Article 9: Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://cavalcadebyval.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (photos, logo, visuel ou texte) par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros).
Vous, le client, bénéficiez d’un droit d’usage personnel et non exclusif des documents que je vous fournis pour les besoins de votre propre voyage (livret d’accueil, livrable, carnet de voyage). Toute utilisation commerciale, revente, ou diffusion à des tiers des éléments protégés est formellement prohibée. »
Article 10: Droit applicable- Langue
Les présentes CGS et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Article 11: Litiges- Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.frAlteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez